Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

CIVISS est une plateforme qui permet aux habitants de signaler des problèmes à leur mairie (voirie, éclairage, propreté…) et d’en suivre le traitement. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société MAZE (SASU), 61 chemin de Mondragon, 74330 La Balme-de-Sillingy, France. Contact pour toute question sur vos données : mazeedigitale@gmail.com.

Les signalements que vous adressez à une commune sont transmis à cette mairie, qui les traite dans le cadre de ses missions. Pour les données traitées pour le compte des mairies, CIVISS agit en tant que sous-traitant de la mairie, au sens de l’article 28 du RGPD.

2. Quelles données collectons-nous ?

Si vous créez un compte citoyen : prénom, nom, adresse e-mail, commune, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, nous ne pouvons pas le lire).

Si vous faites un signalement : titre, catégorie, niveau de priorité, description, adresse ou lieu du problème, commune concernée, photo (facultative), numéro de téléphone (facultatif), ainsi qu’un numéro de référence pour le suivi.

Si vous suivez un dossier : le numéro de référence et l’adresse e-mail saisis, uniquement pour vérifier que le dossier vous appartient.

Pour les mairies : nom de la commune, numéro SIRET, nom et e-mail de la personne de contact, comptes des agents, et les contenus publiés par la mairie (page publique, actualités, photos, horaires, coordonnées).

Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure des connexions, navigateur utilisé, tentatives de connexion échouées. Ces données servent uniquement à protéger le site contre les attaques et les accès frauduleux.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Gérer votre compte et vos signalements, les transmettre à la mairie concernée et vous informer de leur avancement par e-mail. Base légale : l’exécution du service que vous demandez (conditions d’utilisation).
• Publier les signalements sur la carte publique et les statistiques, sans votre nom ni vos coordonnées. Base légale : l’intérêt légitime à informer les habitants de l’action de leur commune.
• Assurer la sécurité du site (pare-feu, limitation des tentatives de connexion, validation en 2 étapes). Base légale : intérêt légitime.
• Gérer la relation avec les mairies clientes (ouverture d’espace, devis, facturation). Base légale : le contrat.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Qu’est-ce qui est visible publiquement ?

Sur la carte et les pages publiques, un signalement peut afficher sa catégorie, sa description, le lieu, la commune, sa photo et son statut. Votre nom, votre e-mail et votre téléphone ne sont jamais affichés publiquement. Évitez donc d’indiquer des informations personnelles dans la description ou sur la photo (visages, plaques d’immatriculation…).

Les contenus publiés par les mairies (page publique, actualités) sont publics par nature.

5. Qui reçoit vos données ?

• La mairie concernée par votre signalement (ses agents habilités).
• Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :
  • OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données, en France ;
  • Resend (société basée aux États-Unis) : envoi des e-mails de notification, depuis des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande) ;
  • Google (Google Drive) : stockage des copies de sauvegarde du site ;
  • Wordfence / Defiant Inc. (États-Unis) : pare-feu et protection contre les attaques.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (États-Unis), ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Combien de temps gardons-nous vos données ?

• Compte citoyen : tant que le compte est actif. Il est supprimé automatiquement après 3 ans sans connexion, après un e-mail de prévenance.
• Signalements : conservés pendant la durée du traitement par la mairie, puis 3 ans après leur clôture, avant suppression ou anonymisation.
• Comptes et données des mairies : pendant la durée du contrat, puis 3 mois pour permettre la récupération des données, avant suppression. Les pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale).
• Données de sécurité (journaux de connexion, adresses IP) : 12 mois maximum.
• Sauvegardes : les copies de sauvegarde sont renouvelées automatiquement (14 jours pour la base de données, 4 semaines pour les fichiers).

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Site entièrement en HTTPS, mots de passe chiffrés, pare-feu applicatif, limitation des tentatives de connexion, validation en 2 étapes pour les comptes mairie et administrateur, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité régulières.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les corriger, les supprimer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l’usage ou les récupérer dans un format lisible (portabilité). Écrivez-nous à mazeedigitale@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Âge minimum

La création d’un compte citoyen est réservée aux personnes de 15 ans et plus. En dessous de 15 ans, l’accord d’un parent est nécessaire.

10. Cookies

Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité). Le détail figure sur la page Cookies.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront prévenus par e-mail.